Tribunal administratif:
L'ultime recours du Sporting...
Saisi selon la procédure en référé, le T.A. de Toulon rendra une décision jeudi 11 août prochain...
La Fédération Française de Football par l'intermédiaire de la DNCG a pris le 31 mai dernier une décision d'exclusion des compétitions nationales envers le STV, confirmée en appel le 1er juillet.
Le Sporting en sollicitant la conciliation devant le CNOSF s'est ouvert le droit de saisir le juge administratif pour trancher le contentieux qui l'oppose à la FFF.
Par l'intermédiaire d'un avocat Me Coutelier, le STV a décidé d'aller devant le tribunal administratif de Toulon. Il y a présenté un recours en urgence dans le cadre d'un référé.
Ce recours est une demande de référé-suspension qui est une procédure accessoire au recours de plein contentieux (ou pour excès de pouvoir) qui tendra à l'annulation de la décision de la FFF. Ce référé-suspension a pour but de suspendre les effets de la décision fédérale ce qui autoriserait le Sporting a disputer le championnat de CFA en attendant la décision finale de la juridiction administrative.
Le juge des référés, dans le cadre d'une procédure contradictoire, peut diligenter (ou non) une audience durant laquelle les parties seront invitées à produire les documents écrits et leur motivation. Au terme de cette audience (ou de la procédure de référé-suspension) il rend une ordonnance de référé qui sera immédiatement exécutoire.
Cette ordonnance de référé sera rendue jeudi 11 août à 14 heures.
