lundi 18 juillet 2011

Conciliation devant le CNOSF: Explication



La saison qui vient de s'achever et l'intersaison qui en découle est marquée pour le STV par de graves problèmes financiers qui ont contraint la DNCG par l'intermédiaire de la Commission Fédérale de Contrôle des clubs a sanctionner le Sporting d'une exclusion de compétition nationale, punition confirmée en commission d'appel.
Le club par l'intermédiaire de ses dirigeants n'acceptant pas cette sanction, il ne reste plus guère d'alternative à ce stade qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Cependant une loi du 16 juillet 1984 rend obligatoire une procédure de conciliation avant toute saisine du juge administratif.
Cette conciliation s'opère sous l'égide du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) dont voici les attributions:

- La procédure de conciliation n’est pas un recours contentieux ce qui signifie qu’elle n’a aucun pouvoir juridictionnel: Elle ne rend pas de décision ni de jugement mais elle tend à rapprocher les parties, en l'occurrence le STV et la FFF. Cette procédure est réputée être suspensive.

- Elle débute par la nomination d’un conciliateur désigné par le CNOSF. Ce dernier, saisi en urgence fixe rapidement une date d'audition (à Paris, au siège du CNOSF) dans les plus brefs délais où seront présentes les deux parties pour tenter de rapprocher leurs points de vue en se faisant des concessions réciproques, grâce à l'intervention du conciliateur.

- Si aucune conciliation n'est possible, la procédure s’achève par un constat de désaccord.

- Si un accord est trouvé lors de l'audience, un procès-verbal de conciliation est immédiatement établi. Il est transmis à la FFF qui peut suivre ces recommandations par l'intermédiaire du Conseil Fédéral en infirmant la sanction de la DNCG. Pour exemple cela avait été le cas pour le Hyères FC à l'issu la saison 2009/2010: Le 7 juillet, la DNCG en commission d'appel avait confirmé la rétrogradation en CFA2 du club. Le 26 juillet le CNOSF avait rendu une conciliation dans le sens du maintien en CFA accepté par le Conseil Fédéral, peu après.

- Toutefois cette procédure n'est que consultative: la FFF reste souveraine de sa décision finale et peut refuser d'infirmer la sanction, même si un PV de conciliation est établi.
Dès lors si ce PV ne constitue pas une décision de justice, il suffira au STV (s'il veut s’en prévaloir) de saisir le juge administratif compétent pour lui donner force exécutoire. Il existe cependant une voie alternative qui consiste à aller devant le Tribunal Arbitral du Sport qui est saisi en cas d’échec de la procédure de conciliation. Le TAS peut alors lui aussi organiser une nouvelle conciliation. Cependant les délais devant ces juridictions sont beaucoup plus longs et cette voie n'est guère envisageable compte tenu du calendrier sportif, néanmoins des précédents existent.